Le conseil aux particuliers

Généraliste du Droit avec l'expertise de sa spécialité, le Commissaire de Justice est soumis au secret professionnel; que vos préoccupations soient d'ordre familial, patrimonial, professionnel ou de simple voisinage, il peut vous conseiller comme n'importe quel Juriste qualifié, en vous proposant aussi l'expertise de sa spécialité si elle est concernée. Lorsque la difficulté justifie le recours à une autre spécialité, il sait s'effacer et vous orientera sur son réseau de correspondants experts au titre du problème particulier à traiter.

■  RECOUVREMENT DE DETTE FAMILIALE :

Au titre du recouvrement de pensions alimentaires ou de prestations compensatoires impayées, il dispose de moyens adaptés. Par procédure de "paiement direct de pension alimentaire" vous pourrez recevoir votre pension directement de l'employeur. Si votre débiteur n'est pas salarié, vous n'êtes pas démuni pour autant.

■  DIVORCE :

Les conséquences patrimoniales d'un divorce, ne sont jamais neutres. Un procès verbal d'inventaire peut permettre de prévenir toutes contestations ultérieures au niveau du partage.

■  RUPTURE DE PACS :

La rupture de PACS obéit à un protocole très simple mais qu'il est nécessaire de formaliser. Le Commissaire de Justice se charge d'en informer votre partenaire, et de régulariser les déclarations auprès du Tribunal qui l'avait enregistré.

■  SUCCESSIONS :

L''inventaire d'un actif patrimonial assorti de photographies, peut se révéler particulièrement utile.

Lorsqu'un bien est en très mauvais état ( Parties communes délabrées, installation électrique hors norme, absence, problèmes de plomberie, etc...), pensez à en conserver la preuve par Constat d'un Commissaire de Justice. Si vous vous séparez de ce bien plus tard, vous pourrez opposer votre preuve à l'administration fiscale.